Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-201 du 6 aout 2044, l’article L.226-13 du Code pénal et de la directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Le délégué à la protection des données (DPO) est :

Emmanuel CHEMIN, fondateur Dirigeant

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La durée de conservation des données est de 3 ans (à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux préconisations de la CNIL).

Conformément aux dispositions des articles 38 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer l’utilisateur adresse sa demande par mail : contact{arobase}stores-Jemm.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée en indiquant son nom, prénom et adresse mail.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site stores-Jemm.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site stores-Jemm.fr.

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